Dénomination EASY STOCKAGE
Adresse : 7 BD MARECHAL JUIN 44100 NANTES

SIREN 448 227 975
SIRET (siege) 44822797500019

Activité (Code NAF ou APE) Entreposage et stockage non frigorifique (5210B)

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société  EASY STOCKAGE et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Matériels / accessoires de déménagement

Toute prestation accomplie par la société EASY STOCKAGE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC.
La société EASY STOCKAGE  s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société EASY STOCKAGE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

Par carte bancaire ;

A la commande.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société EASY STOCKAGE.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société EASY STOCKAGE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société … (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison en point retrait

La livraison est effectuée :

Par la remise directe de la marchandise au point retrait sélectionner par l’acheteur ;

Le risque du transport au départ des entrepôts de la société EASY STOCKAGE est supporté en totalité par l’acheteur.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

l’allocation de dommages et intérêts ;
l’annulation de la commande.