Conditions Générales de Ventes

Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

EASY STOCKAGE
Adresse : 7 boulevard Maréchal Juin, 44100 Nantes
SIREN : 448 227 975
SIRET siège : 448 227 975 00019
Code APE / NAF : 5210B — Entreposage et stockage non frigorifique

Ci-après désignée « le vendeur ».

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet
easy-cartons.com, ci-après désignée « le client ».

Clause n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations
de la société EASY STOCKAGE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de matériels
et accessoires de déménagement.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes
conditions générales de vente par le client.

Clause n° 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site easy-cartons.com, notamment
les cartons, emballages, protections et accessoires liés au déménagement.

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur les fiches produits.
Le client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

La société EASY STOCKAGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les produits commandés seront facturés au prix indiqué lors de la validation de la commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés peuvent comprendre les rabais et ristournes que la société EASY STOCKAGE
serait amenée à accorder, notamment dans le cadre d’opérations commerciales, de promotions
ou de conditions particulières.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de sa commande,
son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande est définitivement validée après acceptation des présentes conditions générales
de vente et paiement du prix.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par email.

Clause n° 7 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire, au moment de la commande.

La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.

Clause n° 8 : Réserve de propriété

La société EASY STOCKAGE conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral
du prix par le client.

En cas de non-paiement total ou partiel, EASY STOCKAGE pourra revendiquer la propriété
des produits concernés, dans les conditions prévues par la loi.

Clause n° 9 : Livraison et retrait en point retrait

Les produits commandés sont remis au client dans le point retrait sélectionné lors de la commande.

Les points de retrait disponibles sont les suivants :

NANTES VILLE

7 boulevard Maréchal Juin
44100 Nantes

Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
Le samedi de 9h30 à 12h30

NANTES SUD

13 rue de l’Atlantique
ZA Pôle Sud
44115 Basse-Goulaine

Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h00 à 18h00
Le samedi de 9h30 à 12h30

VANNES

11 rue Gay Lussac
ZC de Parc Lann
56000 Vannes

Horaires :
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 18h00
Le samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h00

Le client est informé par email lorsque sa commande est disponible en point retrait.

Le client devra se présenter au point retrait choisi avec sa confirmation de commande et,
si nécessaire, une pièce d’identité.

Clause n° 10 : Transfert des risques

Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client,
ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

En cas de retrait en point retrait, les risques sont transférés au client lors de la remise effective des produits.

Clause n° 11 : Retard ou impossibilité de retrait

En cas de retard raisonnable dans la mise à disposition des produits, le client sera informé
dans les meilleurs délais.

Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts.

Si la commande ne peut pas être mise à disposition dans un délai raisonnable, le client pourra
demander l’annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées.

Clause n° 12 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur
dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer
son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au vendeur au moyen
d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté, par email, par courrier postal ou via le formulaire
de rétractation mis à disposition sur le site.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible sur le site, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non détériorés
et dans un emballage adapté permettant leur remise en vente.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou produit non conforme.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, EASY STOCKAGE remboursera le client dans un délai
de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que
le client ait fourni une preuve d’expédition des produits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande,
sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Clause n° 13 : Formulaire type de rétractation

Le client peut également exercer son droit de rétractation directement en ligne via la page :

Formulaire de rétractation

Le client peut également utiliser le formulaire type suivant :
À l’attention de EASY STOCKAGE
7 boulevard Maréchal Juin
44100 Nantes

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

• Commande n° :
• Commandée le :
• Reçue le :
• Nom du client :
• Adresse du client :
• Email du client :
• Produits concernés :
• Date :
• Signature du client, uniquement en cas d’envoi papier :

Clause n° 14 : Retours

Avant tout retour, le client est invité à contacter EASY STOCKAGE afin d’obtenir les informations
nécessaires au traitement de sa demande.

Les produits retournés doivent être correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.

Les produits retournés incomplets, utilisés, abîmés ou ne permettant pas leur remise en vente
pourront faire l’objet d’un refus de remboursement ou d’une décote, selon leur état.

Clause n° 15 : Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie légale contre les vices cachés.

En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le client est invité
à contacter EASY STOCKAGE dans les meilleurs délais en précisant son numéro de commande
et la nature du problème rencontré.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Clause n° 16 : Responsabilité

La responsabilité de EASY STOCKAGE ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise
exécution du contrat due au client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,
ou à un cas de force majeure.

EASY STOCKAGE ne saurait être tenue responsable de l’utilisation inappropriée des produits par le client.

Clause n° 17 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci,
à la gestion de la relation client et au respect des obligations légales du vendeur.

Le client peut consulter les informations relatives au traitement de ses données personnelles
dans la politique de confidentialité disponible sur le site.

Clause n° 18 : Réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter EASY STOCKAGE :

Par courrier :
EASY STOCKAGE
7 boulevard Maréchal Juin
44100 Nantes

Par email :
contact[a]easystockage.com

Le client est invité à indiquer son numéro de commande et à fournir tout élément permettant
le traitement de sa demande.

Clause n° 19 : Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur a le droit
de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable
d’un litige l’opposant à EASY STOCKAGE.

Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable
à EASY STOCKAGE.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées ici :

• Médiateur : Easystockage
• Adresse : EASY STOCKAGE
  7 boulevard Maréchal Juin
  44100 Nantes
• Site internet : easystockage.com

Clause n° 20 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes
dans les conditions de droit commun.